Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
192.0.1.Un poulailler est associé à un usage du groupe H1 logement sous réserve du respect des normes suivantes :
un seul poulailler est implanté par lot;
le poulailler est implanté dans la cour arrière;
le poulailler est implanté à une distance minimale de 1,5 mètre de toute ligne de lot et de trois mètres d’une porte ou d’une fenêtre;
le poulailler ne peut être implanté sur un balcon;
le poulailler est implanté dans un enclos fermé, sauf si la cour dans laquelle est implantée le poulailler est entièrement clôturée et fermée;
le poulailler ne peut excéder 2,5 mètres de hauteur et dix mètres carrés de superficie;
quatre poules au maximum peuvent être gardées dans un poulailler;
la garde de coqs à l’intérieur d’un poulailler est prohibée;
toute activité commerciale relative à la garde de poules est prohibée;
10°les dispositions du chapitre XI compatibles avec le présent article s’appliquent à l’égard d’un poulailler.